Comment obtenir mon agrément CNTR ? - Commerces de bouche 🥪

Si vous exploitez un commerce de bouche, suivez le guide de constitution du dossier CNTR en 2 étapes !

Vous souhaitez constituer un dossier CNTR et que vous exercez un commerce de :

• Boucherie 
• Charcuterie 
• Boulangerie 
• Pâtisserie 
• ou tout autre commerce de bouche 

Étape 1. Trois documents pour constituer votre dossier 

1. L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE de l’établissement, mentionnant votre code APE.
   ⚠️ Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus.
   → Votre document est porté disparu ? Aucun souci, vous pouvez le télécharger directement depuis le site de l'INSEE !
   
   
2. Cette déclaration sur honneur CNTR à imprimer et à compléter.
   
   
3. Pour les commerçants :
   -  Un extrait original du Registre du Commerce (K, Kbis ou Lbis) de l’établissement délivré depuis moins de 1 mois.
   → Une fois de plus, impossible de mettre la main sur ce document ? Tout va bien, il peut être demandé au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’établissement ou commandé depuis le site www.infogreffe.fr.
   ⚠️ Tout extrait KBIS ne mentionnant pas l’activité exercée et l’établissement concerné par la demande sera rejeté. 
   
   - Pour les artisans :
   Une copie de l’extrait d’inscription au Répertoire des Métiers.
   
   - Pour les associations :
   Une copie des statuts mentionnant l’activité de restauration.

Étape 2. Envoyez votre dossier au bon endroit 

Votre dossier est prêt, il ne reste plus qu’à l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à :

La Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex

 Et ensuite ? 

🗓 Pendant 12 mois, un agrément provisoire. 

Si vous remplissez les conditions réglementaires liées aux titres-restaurant et que votre dossier est complet, alors la CNTR vous délivrera un agrément ministériel provisoire d'une durée de 12 mois.

☑️ Un an après, votre agrément définitif. 

À l'issue de cette période et dans le délai d'un mois, vous devrez réitérer votre demande auprès de la CNTR, qui après vérification, vous délivrera définitivement votre agrément si vous remplissez toujours les conditions. 

Retrouvez toutes les informations sur la page CNTR.