Vous souhaitez connaître les différentes règles d'attribution, de fonctionnement et recevoir quelques conseils d'usage sur les titres restaurant pour vos salariés ? On vous explique qui peut bénéficier des titres-restaurant, quand et combien leur attribuer de titres.

Qui bénéficie des titres-restaurant ?

Vos stagiaires, intérimaires ou salariés seront en mesure de bénéficier de Titres-Restaurant. Trouvez ici de plus amples informations sur le sujet. 

Quelle valeur donner aux titres-restaurant de mes salariés ?

Vous êtes libre de déterminer la valeur des titres-restaurant que vous voulez, mais pour être exonéré de cotisations de Sécurité Sociale, la prise en charge par l'employeur doit respecter ces deux limites : 

  • Elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

  • Elle ne doit pas excéder 5,69 € (au 1er janvier 2022).

💡 Il vous suffit de jouer sur ces deux valeurs pour ne pas payer des charges sur le montant au-delà des 5,69 €.

Voici un exemple : Je souhaite donner un titre-restaurant de 11,38 € à mon salarié, je prends en charge 50% (5,69 €). Votre salarié reçoit 11,38 € sur son compte, vous lui déduisez de son salaire l'autre moitié. Si vous augmentez la prise en charge sans diminuer la valeur du titre-restaurant, vous dépassez la limite d'exonération de 5,69 €. Si vous souhaitez augmenter la prise en charge, il vous faudra baisser la valeur du titre-restaurant.

Quand et comment créditer vos bénéficiaires ? 

Vous êtes libre de choisir la gestion et l'organisation que vous souhaitez. Vous trouverez toutes les informations dans notre article dédié. 


Quelles sont les règles d'utilisation des titres-restaurant ?

Les titres-restaurant sont utilisables du lundi au samedi, à toute heure ! Si vos salariés travaillent les dimanches et jours fériés, ils pourront se servir de leur carte Swile ces jours-là aussi. Il vous suffit de configurer cette option : voir comment faire. 
Vos salariés peuvent utiliser jusqu'à 38 € de titres-restaurant par jour, selon s'ils sont utilisés en restaurant ou commerces de bouche. Voici un article détaillant leur fonctionnement pour vos collaborateurs Ici.
Contrairement au papier, il n'y a pas de minimum imposé (sauf celui du commerçant) et ils paient leurs achats au centime près ! 

Jusqu'à quand ? 

Les titres-restaurant sont automatiquement reportés de mois en mois et d'année en année.
Concernant les cartes Swile, si elles vous ont été délivrées en 2021, elles auront une validité de 4 ans. Par contre, si vos employés les ont reçues avant 2021, leur validité sera alors de 3 ans. Dès expiration, elles seront automatiquement renouvelées. 

Vous trouverez des informations complémentaires aux titres-restaurant sur le site de l'urssaf ici

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