Vous souhaitez connaître les différentes règles d'attribution, de fonctionnement et recevoir quelques conseils d'usage sur les titres restaurant pour vos salariés ? On vous explique qui peut bénéficier des titres-restaurant, quand et combien leur attribuer de titres.
Qui bénéficie des titres-restaurant ?
Vos stagiaires, intérimaires ou salariés seront en mesure de bénéficier de Titres-Restaurant. Trouvez ici de plus amples informations sur le sujet.
Quelle valeur donner aux titres-restaurant de mes salariés ?
Vous êtes libre de déterminer la valeur des titres-restaurant que vous voulez, mais pour être exonéré de cotisations de Sécurité Sociale, la prise en charge par l'employeur doit respecter ces deux limites :
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Elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
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Elle ne doit pas excéder 6,50 € (au 1er janvier 2023).
💡 Il vous suffit de jouer sur ces deux valeurs pour ne pas payer des charges sur le montant au-delà de 6,50 €.
Voici un exemple : Je souhaite donner un titre-restaurant de 13 € à mon salarié, je prends en charge 50% (6,50 €). Votre salarié reçoit 13 € sur son compte, vous lui déduisez de son salaire l'autre moitié. Si vous augmentez la prise en charge sans diminuer la valeur du titre-restaurant, vous dépassez la limite d'exonération de 6,50 €. Si vous souhaitez augmenter la prise en charge, il vous faudra baisser la valeur du titre-restaurant.
Quand et comment créditer vos bénéficiaires ?
Vous êtes libre de choisir la gestion et l'organisation que vous souhaitez. Vous trouverez toutes les informations dans notre article dédié.
Quelles sont les règles d'utilisation des titres-restaurant ?
Les titres-restaurant sont utilisables du lundi au samedi, à toute heure ! Si vos salariés travaillent les dimanches et jours fériés, ils pourront se servir de leur carte Swile ces jours-là aussi. Il vous suffit de configurer cette option : voir comment faire.
Contrairement au papier, il n'y a pas de minimum imposé (sauf celui du commerçant) et ils paient leurs achats au centime près !
Jusqu'à quand ?
Les titres-restaurant sont automatiquement reportés de mois en mois et d'année en année.
Concernant les cartes Swile, si elles vous ont été délivrées à partir de 2021, elles auront une validité de 4 ans. Par contre, si vos employés les ont reçues avant 2021, leur validité sera alors de 3 ans.
Pour leur expiration et renouvellement, il n'aura pas besoin d'action de votre part, on s'occupe de tout à votre place. Quelques semaines avant la date de péremption de la carte de votre salarié, Swile prendra contact direct avec lui via mail, pour confirmer l'adresse postale pour l'envoi d'une nouvelle carte. Le renouvellement des cartes qui ont été commandés pour vous est gratuit.
Si vous voulez savoir plus sur le renouvellement des Swile card, n'hésitez pas à consulter notre article dédié à ce sujet mise à disposition de vos collaborateurs, c'est par ici.
Vous trouverez des informations complémentaires aux titres-restaurant sur le site de l'urssaf ici
