Vous souhaitez connaître les différentes règles d'attribution, de fonctionnement et recevoir quelques conseils d'usage sur les titres restaurant pour vos salariés ? On vous explique QUI peut bénéficier des titres-restaurant, QUAND et COMBIEN leur attribuer de titres.

1. Qui bénéficie des titres-restaurant ?

Les bénéficiaires potentiels sont : 

  • Les salariés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel).
  • Les intérimaires.
  • Les stagiaires.

Bon à savoir : l’entreprise peut aussi attribuer des titres-restaurant à ses dirigeants et mandataires sociaux sous condition.

  • Sous réserve d'appliquer les textes régis par l’URSSAF.
  • À condition que les salariés de l’entreprise en bénéficient aussi.

Résumé par type de société 👇

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2. Quelle valeur donner aux titres-restaurant de mes salariés ?

Vous êtes libre de déterminer la valeur des titres-restaurant que vous voulez mais pour être exonéré de cotisations de Sécurité Sociale, la prise en charge par l'employeur doit respecter ces deux limites : 

  • elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

  • elle ne doit pas excéder 5,55 € (au 1er janvier 2021).

💡 Il vous suffit de jouer sur ces deux valeurs pour ne pas payer des charges sur le montant au-delà des 5.55 €.

Voici un exemple : Je souhaite donner un titre-restaurant de 11,10 € à mon salarié, je prends en charge 50% (5,55€). Votre salarié reçoit 11,10 € sur son compte, vous lui déduisez de son salaire l'autre moitié. Si vous augmentez la prise en charge sans diminuer la valeur du titre-restaurant, vous dépassez la limite d'exonération de 5,55 €. Si vous souhaitez augmenter la prise en charge, il vous faudra baisser la valeur du titre-restaurant.

Voici un tableau pour vous expliquer 👇🏽

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3. Quand et comment créditer vos bénéficiaires ? 

Vous êtes libre de choisir la gestion et l'organisation que vous souhaitez. ✌

Voici ce que nous conseillons : 

Créditer vos bénéficiaires en fin de mois (ou début de mois) sur le mois écoulé. Il vous est évidemment possible de recharger au trimestre par exemple, ou par an. ✌

Ainsi vous prenez directement en compte le nombre de jours de congé, d'arrêts maladie ou bien de départ avant de créditer tout le monde. 🍾
Pas de régularisation de fin d'année pour le trop-perçu. 

4. Quelles sont les règles d'utilisation des titres-restaurant ?

Les titres-restaurant sont utilisables du lundi au samedi, à toute heure ☕🍝🍉🍩! Si vos salariés travaillent les dimanches et jours fériés, ils pourront se servir de leur carte Swile ces jours là aussi. Il vous suffit de configurer cette option : voir comment faire. 

Vos salariés peuvent utiliser jusqu'à 38€ de titres-restaurant par jour, selon s'ils sont utilisés en restaurant ou commerces de bouche (Voici un article détaillant leur fonctionnement 👉 ICI). Contrairement au papier, il n'y a pas de minimum imposé (sauf celui du commerçant) et ils paient leurs achats au centime près 🎉 !

Pour acheter quoi ?

  • 🍇 Des produits frais (exemple : traiteur, viande, fruits et légumes...)

  • 🍱 De l'épicerie salée (exemple : conserves, plats préparés...)

  • 🍫 De l'épicerie sucrée

  • 🍲 Des surgelés

  • ☕ Des boissons (exemple : eau, jus de fruits, boissons non alcoolisées)

On vous met la liste ici 😉.

Jusqu'à quand ? 

Les titres-restaurant sont automatiquement reportés de mois en mois et d'année en année.
Les cartes Swile sont valables 3 ans, jusqu'à la date indiquée dessus. De plus, vos cartes vous sont renouvelées automatiquement !

Vous trouverez des informations complémentaires aux titres-restaurant sur le site de l'urssaf ici

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