Vous avez fait le choix de proposer des titres-restaurant à vos salariés, voici toutes les informations à connaître et à leur partager ! 😉

1. Qui bénéficie des titres-restaurant ?

Les bénéficiaires potentiels sont : 

  • Les salariés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel).
  • Les intérimaires.
  • Les stagiaires.

Bon à savoir : l’entreprise peut attribuer des titres-restaurant à ses dirigeants et mandataires sociaux :

  • Sous réserve d'appliquer les textes régis par l’URSSAF.
  • À condition que les salariés de l’entreprise en bénéficient aussi.

Résumé par type de société 👇

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2. Quelle valeur donner aux titres-restaurant de mes salariés ?

Vous êtes libre de déterminer la valeur des titres-restaurant que vous voulez : aucune norme n’impose de montant minimal ou maximal.

Toutefois, pour être exonéré de cotisations de Sécurité Sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites : 

  • Être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre.

  • Ne pas excéder 5,55 € (au 1er janvier 2021).

💡 Si l'employeur paye 50% du titre-restaurant, le montant maximum du titre sera de 11,10 €. Et si l'employeur paye 60% du titre, le montant sera de 9,25 €.

Donc la valeur du titre-restaurant peut être supérieure à 11,10 € (cela signifie que la contribution de l'entreprise sera supérieure à 5,55 €), l'employeur payera, de fait, des charges sur le montant au-delà de 5,55 €. 

3. Quand et comment créditer vos bénéficiaires ? 

Vous êtes libre de choisir la gestion et l'organisation que vous souhaitez. ✌

Voici ce que nous conseillons : 

Créditer vos bénéficiaires en fin de mois (ou début de mois) sur le mois écoulé. Il vous est évidemment possible de recharger au trimestre par exemple, ou par an. ✌

Ainsi vous prenez directement en compte le nombre de jours de congé, d'arrêts maladie ou bien de départ avant de créditer tout le monde. 🍾
Pas de régularisation de fin d'année pour le trop-plein perçu. 

Si vous utilisez PayFit, voici comment intégrer votre gestionnaire en 2 clics.

4. Quelles sont les règles d'utilisation des titres-restaurant ?

Quand ?

Les titres-restaurant sont utilisables du lundi au samedi, à toute heure ☕🍝🍉🍩! Si vos salariés travaillent les dimanches et jours fériés, ils pourront se servir de leur carte Swile ces jours là aussi. Il vous suffit de configurer cette option : voir comment faire.

Combien ? 

Vos salariés peuvent utiliser jusqu'à 38€ de titres-restaurant par jour, dépendamment s'ils sont utilisés en restaurant ou commerces de bouche (Voici un article détaillant leur fonctionnement 👉 ICI). Contrairement au papier, il n'y a pas de minimum imposé (sauf celui du commerçant) et ils paient leurs achats au centime près 🎉!

Pour acheter quoi ?

  • 🍇 Des produits frais (exemple : traiteur, viande, fruits et légumes...)

  • 🍱 De l'épicerie salée (exemple : conserves, plats préparés...)

  • 🍫 De l'épicerie sucrée

  • 🍲 Des surgelés

  • ☕ Des boissons (exemple : eau, jus de fruits, boissons non alcoolisées)

On vous met la liste ici 😉.

Jusqu'à quand ? 

Les titres-restaurant sont automatiquement reportés de mois en mois et d'année en année.
Les cartes Swile sont valables 3 ans, jusqu'à la date indiquée dessus. De plus, vos cartes vous sont renouvelées automatiquement et gratuitement !

Un de vos salariés s'en va ? Aucun problème 😁 ! Lisez cet article.

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