Vous avez activé l'option remboursement sur facture et certains de vos bénéficiaires souhaitent vous transmettre des demandes. Voici le détail de cette fonctionnalité :

La première chose à faire sera de paramétrer une règle pour vos bénéficiaires. Pour ce faire, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

  • Connectez-vous à votre espace administrateur titre-cadeau,
  • Cliquez sur l'onglet Subvention puis Nouvelle subvention (ou cliquez directement sur le + en haut de la page puis Subvention)
  • Choisissez le type de subvention Remboursement sur facture

👉 Etape 1 - Informations générales

  • Donnez un titre à votre subvention
  • Ajoutez une description (conditions de remboursement, justificatifs attendus, etc)
  • Définissez les critères d'éligibilité si nécessaire. 🚨 Depuis le 03/04/2024, la Cour de cassation a décidé que l'usage du critère d'ancienneté était discriminant, il est donc recommandé de ne plus appliquer de critère d’ancienneté. Si vous choisissez malgré tout d’appliquer ce critère, vous en portez l’entière responsabilité.

🔍 Ces informations seront visibles pour les bénéficiaires et permettront d’identifier facilement la subvention et les modalités liées.

  • Cliquez sur "Suivant"

👉 Etape 2 - Budget

  • Attribuez un montant maximum (en euros) par bénéficiaire. Il s’agit du plafond de dépense par bénéficiaire.
  • Cliquez sur Suivant

🔍 Vous pouvez visualiser en direct le budget prévisionnel max sur l’encart de droite. Le nombre de bénéficiaires prend en compte le total des bénéficiaires actifs sur votre plateforme. Ce budget peut varier en cas d’ajout ou de désactivation de bénéficiaire.

👉 Etape 3 - Période de validité

  • Définissez une date de début pour la subvention et une date de fin
  • Vous pouvez ensuite décider si la règle se renouvelle tous les mois

👀 Exemple : Vous avez assigné un montant de 100 € par bénéficiaire, une date de début au 01/01 et une date de fin au 31/07. L’option “Souhaitez-vous que cette règle se renouvelle tous les mois ?” est active, les bénéficiaires auront donc 100 € par mois sur 7 mois (de janvier à juillet)

  • Si l’option “Souhaitez-vous que cette règle se renouvelle tous les mois ?” est cochée, vous pouvez décider de reporter le solde non consommé par les bénéficiaires sur chaque mois

👀 Exemple : En reprenant les données de l’exemple précédent, si vous activez le report du solde, un bénéficiaire ayant consommé 40 € sur ses 100 € du mois de janvier bénéficiera de 140 € de subvention au mois de février (40 € de report + 100 € de subvention février)

  • Cliquez sur "Confirmer" et votre règle est validée 🥳

📒 Liste des règles de remboursement

Dans l'onglet Subvention, vous pourrez consulter toutes les règles paramétrées (boutique ou remboursement sur facture).

Vous avez la possibilité de filtrer sur les règles de subvention de type remboursement en cliquant sur le bouton “Filtrer” puis sélectionner le “Type” remboursement.

🔍 Il est possible d’archiver une subvention. Une fois archivée, elle ne sera plus disponible pour les bénéficiaires. Les subventions archivées sont disponibles dans l’onglet “Subventions” puis “Archivées

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