Votre employeur a fait le choix de prendre en charge vos frais de carburant ? Vous êtes au bon endroit. Nous vous expliquons, ici, tout ce que vous devez savoir pour en profiter pleinement.
Avant-propos
La prise en charge des frais de carburant n’est pas une obligation pour votre employeur, contrairement à la prise en charge des frais de transports en commun. Il s’agit :
- Pour votre entreprise : de vous aider au mieux sur vos trajets domicile-bureau.
- Pour vous : d’en profiter dans les règles de l’art.
Voici donc ce qu’il faut retenir !
Quelques infos légales
Le montant de prise en charge des frais de carburant est défini par votre employeur via un accord d’entreprise qui va réglementer cette prise en charge.
Légalement, le montant maximal alloué dépendra de votre véhicule :
- Si votre véhicule est à moteur thermique : le montant maximal exonéré de prise en charge s’élèvera à 400€/an pour les années 2022 et 2023.
- Si votre véhicule est à moteur hybride ou électrique : le montant maximal exonéré peut aller jusqu’à 500€/an pour les années 2022 et 2023.
N’hésitez pas à solliciter votre service administratif pour accéder à cette information, si cela ne vous a pas été communiqué lors de l’activation de ce service.
Comment dépenser mon avantage carburant ?
Rien de plus simple :
- En payant directement avec votre carte Swile, dans la limite du solde disponible sur votre compte mobilité.
- En soumettant une demande de remboursement (avec une facture à l’appui) depuis votre application mobile.
📌 Pour régler votre carburant avec la carte Swile, les stations essences réalisent une empreinte bancaire, tout comme avec votre carte bancaire classique. Pour ne pas avoir de rejet de votre carte Swile, nous vous invitons à activer l’option de dépassement de solde.
Puis-je cumuler mon avantage carburant avec mes autres avantages mobilité ?
Oui ! mais à certaines conditions :
- Votre employeur a mis en place une politique de prise en charge de mobilité durable ET de prise en charge des frais de carburant.
- Dans la limite des montants exonérés réglementés par l’URSSAF.
- Si vous disposez des frais de mobilités durables, le cumul sera possible avec les frais de carburant dans la limite de 700 € par année civile et par salarié.
- Si vous avez des frais d’abonnement de transports en commun, le cumul sera possible, dans la limite de 400 € par année civile et par salarié, avec une prise en charge de l'abonnement de transport en commun de minimum 50%.
Quels sont les cas pour lesquels je ne peux pas profiter de l’avantage de prise en charge de carburant ?
Au regard de la législation, vous pouvez ne pas profiter de l'avantage de prise en charge de carburant si votre employeur vous met à disposition l'un des cas suivants :
- Un véhicule de fonction ;
- Un logement de fonction sur votre lieu de travail (en général proche de ce dernier).
- Un service de transport gratuit pour faciliter votre arrivée sur votre lieu de travail depuis votre domicile.
