Qu'est-ce que la valeur faciale d'un Titre-Restaurant ?
La valeur faciale d'un titre-restaurant représente la valeur monétaire donnée à ce titre.
En tant qu'administrateur, vous êtes libre de déterminer le choix du montant que vous allez lui allouer.
Quelles sont les conditions d'exonération ?
Afin que vous puissiez bénéficier de l'exonération des cotisations de Sécurité sociale, quelques éléments clés sont à considérer :
- La prise en charge du salarié doit être comprise entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.
- La participation patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. En cas de non-respect du seuil de 50%, la totalité de la participation patronale doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations. Nous vous invitons à consulter cet article pour en savoir plus.
💡 Depuis le 31 mai 2023, voici les nouvelles conditions d'exonération à prendre en compte :
- Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 6,91 € au 31 mai 2023 (contre 6,50 € depuis le 1er janvier 2023).
- La valeur maximale exonérée du titre-restaurant est comprise entre 11,52 € (pour une contribution patronale de 60 %) et 13,82 € (pour une contribution patronale de 50 %). Au-delà, la somme sera soumise à impôts et cotisations.
Cette nouveauté est issue d'un décret du 31 mai 2023 et complété par une mise à jour du BOFIP.
Vous pouvez également vous diriger vers le site de l'URSSAF afin d'obtenir les informations complètes relatives à ce sujet 🙂
Vous souhaitez modifier la valeur faciale de vos Titres-Restaurant ?
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