Cet article s'adresse aux administrateurs. La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur en France. En tant que client, vous êtes concerné en tant que récepteur de factures. Voici ce qui change et la démarche à effectuer.
Comment renseigner mon code d'adressage dans l'espace administrateur ?
Pour recevoir vos prochaines factures dans les règles, vérifiez et renseignez votre identifiant d'adressage (aussi appelé adresse de facturation électronique ou identifiant de routage) dans votre espace administrateur.
Cet ajout se fait dans l'onglet Facturation et s'applique à l'ensemble de vos programmes.
Étape 1 : Dans votre espace administrateur, allez dans l'onglet Facturation.
Étape 2 : Cliquez sur les trois petits points en bout de ligne
puis sur Modifier. Une fenêtre s'ouvre sur la droite pour renseigner votre code d'adressage.
Étape 3 : Dans cette fenêtre, cliquez sur Sélectionnez un identifiant d'adressage, puis choisissez l'identifiant à utiliser pour recevoir vos factures électroniques. Les valeurs proposées sont issues de l'annuaire de la facturation électronique.
Dois-je cocher la case « Éligible à la facturation électronique » ?
Dans l'onglet Facturation de votre espace administrateur, la case Éligible à la facturation électronique indique si votre entité est concernée par la réforme de la facturation électronique. Vous pouvez la cocher ou la décocher selon votre situation.
- Cochez la case si votre entité est éligible à la facturation électronique.
- Laissez la case décochée si votre entité n'est pas concernée : vous continuez alors à recevoir vos factures en PDF par email, comme avant le 1er septembre.
💡 Le cas des CSE
La majorité des comités sociaux et économiques (CSE) ne sont pas concernés par la réforme de la facturation électronique. Seuls les CSE exerçant une activité commerciale et assujettis à la TVA le sont. Les CSE non concernés continuent de recevoir leurs factures en PDF par email et n'ont aucune facture électronique à déposer : Swile déclare directement ces ventes auprès de l'État via le e-reporting, de façon totalement transparente.
Comment vais-je recevoir mes factures électroniques ?
Pour respecter le cadre réglementaire, Swile a retenu la plateforme agréée Generix pour transmettre vos factures et avoirs. Ces derniers restent disponibles en PDF sur le site et vous sont envoyées par email, comme avant la réforme.
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