Qui peut bénéficier des Avantages vacances ?

Les prestations Activités Sociales et Culturelles du CSE doivent bénéficier à l’ensemble des salariés, sans discrimination entre eux dans l’attribution des avantages, dans le respect de l’égalité de traitement :

• ❌ Pas de distinction liée à des critères d’ordre professionnel : au contrat de travail (CDI/CDD), à la catégorie professionnelle (cadre/non cadre), au temps de travail (temps plein/temps partiel), etc.  
• ❌ Pas d'exclusion de salariés en fonction de l'ancienneté. 

📌 Une modulation du montant de l’avantage est possible, selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés (quotient familial / revenu fiscal de référence), connus de tous au sein de l’entreprise et fixés par accord. 

💡À retenir : le CSE doit fixer des règles d'attribution de l'avantage qui soient : objectives, transparentes et égalitaires.

On distingue : 

• ✅ Le mandataire qui cumule son mandat avec un contrat de travail : Ici, le mandataire est éligible aux Activités Sociales et Culturelles et donc à la aux Avantages vacances au même titre que les autres salariés (égalité de traitement).
• ❌ Le mandataire qui a uniquement un mandat social et ne cumule PAS son mandat avec un contrat de travail : Il doit être exclu du bénéfice des Activités Sociales et Culturelles distribuées par le CSE.

Les Avantages vacances, tout comme les autres prestations Activités Sociales et Culturelles du CSE, doivent être versés de manière égalitaire à tous les salariés de l'entreprise. 

Par principe, ces prestations sont principalement destinées aux salariés (donc avec un contrat de travail : CDI, CDD, contrat apprentissage, etc) de l'entreprise. 

Cependant, la loi n’interdit pas d’élargir ce cercle à d'autres bénéficiaires à titre facultatif, tant que : 

• la décision est prise en toute transparence
• les règles d’attribution sont objectives et équitables
• le CSE n’enfreint pas le principe de bonne gestion des fonds 

💡 Si le CSE décide de proposer des prestations Activités Sociales et Culturelles aux freelances, il est conseillé qu'il inscrive la décision dans un PV de CSE.