Qui peut bénéficier de titres-restaurant ?

🙋 Qui peut bénéficier de titres-restaurant ? 

Les bénéficiaires aux titres-restaurant sont : 

• Les salariés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel)
• Les salariés en contrat d'apprentissage ou professionnalisation (alternants, apprentis...)
• Les intérimaires
• Les stagiaires

🧐 Qu'en est-il des dirigeants ? 

Concernant les dirigeants, l'attribution des titres-restaurants est possible sous réserve qu'ils soient assimilés à des salariés et que les conditions d'attribution soient conformes aux règles en vigueur. 🚨 Il est recommandé de recourir aux services d’un conseil spécialisé afin d’étudier chaque cas de façon adaptée à sa situation personnelle et professionnelle dans le but d'éviter tout redressement de l'URSSAF. 

🧐 Qu'en est-il des salariés en télétravail ? 

Les salariés en télétravail bénéficient également des titres-restaurant dans les mêmes conditions que celles appliquées aux salariés présents physiquement dans les établissements de l'employeur.

⚖️ Un employeur peut-il exclure certains salariés du bénéfice des titres-restaurant ?

L’employeur doit respecter le principe d’égalité de traitement dans l’octroi des titres-restaurant : tous les salariés y ont droit dans les mêmes conditions, peu importe la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, CDD d’usage, etc). Il peut toutefois décider d’attribuer certains avantages à une catégorie de salariés si tous les salariés ne sont pas placés dans une situation identique. Dans ce cas, il faut le prouver par des critères objectifs et pertinents.

🕰️ Les horaires peuvent-ils conditionner l'octroi de titres-restaurant ? 

Les horaires de travail du salarié peuvent conditionner l'octroi de titres restaurant. Il faut que le salarié ait une pause repas pour pouvoir bénéficier d'un titre-restaurant.