Qui peut bénéficier de titres-restaurant ?

L'attribution de titres-restaurant aux dirigeants est possible, sous réserve qu'ils soient assimilés à des salariés et que les conditions d'attribution soient conformes aux règles en vigueur. Il est recommandé de recourir aux services d'un conseil spécialisé afin d'étudier chaque cas selon la situation personnelle et professionnelle du dirigeant, dans le but d'éviter tout redressement de l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales).

Oui. Les salariés en télétravail bénéficient des titres-restaurant dans les mêmes conditions que celles appliquées aux salariés présents physiquement dans les établissements de l'employeur.

L'employeur doit respecter le principe d'égalité de traitement dans l'octroi des titres-restaurant : tous les salariés y ont droit dans les mêmes conditions, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, CDD d'usage, etc.). Il peut toutefois attribuer certains avantages à une catégorie de salariés si tous les salariés ne sont pas placés dans une situation identique. Dans ce cas, il doit le justifier par des critères objectifs et pertinents.

Oui, les horaires de travail du salarié peuvent conditionner l'octroi de titres-restaurant. Le salarié doit avoir une pause repas comprise dans son horaire de travail journalier pour pouvoir bénéficier d'un titre-restaurant.