Vous avez un doute sur qui, au sein de votre société, a le droit aux titres-restaurants ? Voici quelques explications sur les règles et normes à tenir en compte lors de leur attribution. 

Les bénéficiaires aux titres-restaurant sont : 

  • Les salariés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel)
  • Les intérimaires
  • Les stagiaires

Bon à savoir : l’entreprise peut attribuer des titres-restaurant à ses dirigeants et mandataires sociaux :

  • si elle décide d’appliquer la « tolérance » de l’URSSAF, avec les risques inhérents à la prise en compte d’une simple tolérance ; et
  • sous réserve que des titres-restaurant soient également attribués aux salariés de l’entreprise.   

Voici le résumé par type de société : 

  • SARL (EURL) - SELARL 
    • Le gérant a droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail, s'il :
      • Est rémunéré
      • Possède 50 % maximum ou moins, voire pas de capital
  • SAS (SASU)
    • Le président et les dirigeants ont droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail : si le président et/ou dirigeants sont rémunérés
  • SA - SCA - SELAFA
    • Le président et directeur général ont droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail, si le président et/ou les directeurs généraux sont rémunérés
  • Sociétés de personne SCI - SCP - SNC - SCS
    • Gérant a droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail, s'il :
      • N'est pas associé
      • Et s'il est rémunéré
  • Auto-entrepreneur
    • Pas le droit aux titres-restaurant (s'il en commande, il ne pourra pas bénéficier des exonérations attachées aux titres-restaurant)

💡 Le saviez-vous ?

Que vos bénéficiaires soient dirigeants ou salariés il n'y a pas de différences ! La règle est la même pour tous ; un jour travaillé correspond à un titre-restaurant. 

Vous n'avez pas trouvé de réponse à vos questions ?

Vous n'avez pas trouvé de réponse ? Pas de panique, envoyez-nous un petit message.

Envoyer une demande
Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 1