Qui bénéficie des titres-restaurant ?

Vous avez un doute sur qui, au sein de votre société, a le droit aux titres-restaurants ? Voici quelques explications sur les règles et normes à tenir en compte lors de leur attribution. 

Les bénéficiaires aux titres-restaurant sont : 

• Les salariés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel)
• Les intérimaires
• Les stagiaires

Bon à savoir : l’entreprise peut attribuer des titres-restaurant à ses dirigeants et mandataires sociaux :

• si elle décide d’appliquer la « tolérance » de l’URSSAF, avec les risques inhérents à la prise en compte d’une simple tolérance ; et
• sous réserve que des titres-restaurant soient également attribués aux salariés de l’entreprise.   

Voici le résumé par type de société : 

• SARL (EURL) - SELARL 
  • Le gérant a droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail, s'il :
    • Est rémunéré
    • Possède 50 % maximum ou moins, voire pas de capital
• SAS (SASU)
  • Le président et les dirigeants ont droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail : si le président et/ou dirigeants sont rémunérés
• SA - SCA - SELAFA
  • Le président et directeur général ont droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail, si le président et/ou les directeurs généraux sont rémunérés
• Sociétés de personne SCI - SCP - SNC - SCS
  • Gérant a droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail, s'il :
    • N'est pas associé
    • Et s'il est rémunéré
• Auto-entrepreneur
  • Pas le droit aux titres-restaurant (s'il en commande, il ne pourra pas bénéficier des exonérations attachées aux titres-restaurant)
    

💡 Le saviez-vous ?

Que vos bénéficiaires soient dirigeants ou salariés il n'y a pas de différences ! La règle est la même pour tous ; un jour travaillé correspond à un titre-restaurant.