Vous avez un doute sur qui, au sein de votre société, a le droit aux titres-restaurants ? Voici quelques explications sur les règles et normes à tenir en compte lors de leur attribution.
Les bénéficiaires aux titres-restaurant sont :
- Les salariés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel)
- Les intérimaires
- Les stagiaires
Bon à savoir : l’entreprise peut attribuer des titres-restaurant à ses dirigeants et mandataires sociaux :
- si elle décide d’appliquer la « tolérance » de l’URSSAF, avec les risques inhérents à la prise en compte d’une simple tolérance ; et
- sous réserve que des titres-restaurant soient également attribués aux salariés de l’entreprise.
Voici le résumé par type de société :
- SARL (EURL) - SELARL
- Le gérant a droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail, s'il :
- Est rémunéré
- Possède 50 % maximum ou moins, voire pas de capital
- Le gérant a droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail, s'il :
- SAS (SASU)
- Le président et les dirigeants ont droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail : si le président et/ou dirigeants sont rémunérés
- SA - SCA - SELAFA
- Le président et directeur général ont droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail, si le président et/ou les directeurs généraux sont rémunérés
- Sociétés de personne SCI - SCP - SNC - SCS
- Gérant a droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail, s'il :
- N'est pas associé
- Et s'il est rémunéré
- Gérant a droit aux titres-restaurant, même en l'absence de contrat de travail, s'il :
- Auto-entrepreneur
- Pas le droit aux titres-restaurant (s'il en commande, il ne pourra pas bénéficier des exonérations attachées aux titres-restaurant)
- Pas le droit aux titres-restaurant (s'il en commande, il ne pourra pas bénéficier des exonérations attachées aux titres-restaurant)
💡 Le saviez-vous ?
Que vos bénéficiaires soient dirigeants ou salariés il n'y a pas de différences ! La règle est la même pour tous ; un jour travaillé correspond à un titre-restaurant.