Comment obtenir mon agrément CNTR ? - Restaurateurs 🍽

Si vous exercez une activité principale de :  

• restauration de type traditionnel (ancien code APE 553A - nouveaux codes 56.10A et 56.10B)
• hôtel avec restaurant (ancien code APE 551A-nouveau code 55.10Z)
• restauration de type rapide (ancien code APE 553B - nouveau code 56.10C)

👉 Suivez le guide en 2 étapes !

Etape 1. Trois documents pour constituer votre dossier 🗂

1. L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE de l’établissement, mentionnant votre code APE (⚠️ Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus).
   —> Votre document est porté disparu ? Aucun souci : vous pouvez le télécharger directement depuis le site de l'INSEE !

2. Ce document CNTR rassemblant vos informations, à imprimer et à compléter.
   
   
3. Pour les commerçants:
   -  Un extrait original du Registre du Commerce (K, Kbis ou Lbis) de l’établissement délivré depuis moins de 1 mois.
   —> Une fois de plus, impossible de mettre la main sur ce document ? Tout va bien, il peut être demandé au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’établissement ou commandé depuis le site www.infogreffe.fr.
   (⚠️Tout extrait KBIS ne mentionnant pas l’activité exercée et l’établissement concerné par la demande sera rejeté)
   
   - Pour les artisans:
   Une copie de l’extrait d’inscription au Répertoire des Métiers.
   
   - Pour les associations:
   Une copie des statuts mentionnant l’activité de restauration.

Etape 2. Envoyez votre dossier au bon endroit 📬

Votre dossier est prêt, il ne reste plus qu’à l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à :

La Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex

Retrouvez toutes les informations sur la page CNTR.