Vous ĂŞtes au bon endroit si...

Vous souhaitez constituer un dossier CNTR et que vous exercez une activité principale de :

  • restauration de type traditionnel (ancien code APE 553A - nouveaux codes 56.10A et 56.10B)
  • hĂ´tel avec restaurant (ancien code APE 551A-nouveau code 55.10Z)
  • restauration de type rapide (ancien code APE 553B - nouveau code 56.10C)

👉 Suivez le guide en 2 étapes !

Etape 1. Trois documents pour constituer votre dossier đź—‚

  1. L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE de l’établissement, mentionnant votre code APE (⚠️ Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus).
    —> Votre document est portĂ© disparu ? Aucun souci : vous pouvez le tĂ©lĂ©charger directement depuis le site de l'INSEE !
  1. Ce document CNTR rassemblant vos informations, Ă  imprimer et Ă  complĂ©ter.

  2. Pour les commerçants:
    Un extrait original du Registre du Commerce (K, Kbis ou Lbis) de l’établissement délivré depuis moins de 1 mois.
    —> Une fois de plus, impossible de mettre la main sur ce document ? Tout va bien, il peut être demandé au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’établissement ou commandé depuis le site www.infogreffe.fr.
    (⚠️Tout extrait KBIS ne mentionnant pas l’activité exercée et l’établissement concerné par la demande sera rejeté)

    - Pour les artisans:
    Une copie de l’extrait d’inscription au Répertoire des Métiers.

    - Pour les associations:
    Une copie des statuts mentionnant l’activité de restauration.

 

Etape 2. Envoyez votre dossier au bon endroit 📬

Votre dossier est prêt, il ne reste plus qu’à l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à :

La Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex

 

Retrouvez toutes les informations sur la page CNTR.

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