Si vous exploitez un commerce de détail de fruits et légumes, suivez le guide de constitution du dossier CNTR en 2 étapes !
Etape 1. Trois documents pour constituer votre dossier
- L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE de l’établissement, mentionnant votre code APE (⚠️ Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus).
—> Votre document est porté disparu ? Aucun souci : vous pouvez le télécharger directement depuis le site de l'INSEE !
- Un extrait original du Registre du Commerce (K, Kbis ou Lbis) de l’établissement délivré depuis moins de 1 mois.
—> Une fois de plus, impossible de mettre la main sur ce document ? Tout va bien, il peut être demandé au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’établissement ou commandé depuis le site www.infogreffe.fr.
(⚠️Tout extrait KBIS ne mentionnant pas l’activité exercée et l’établissement concerné par la demande sera rejeté)
- Ce document CNTR rassemblant vos informations, à imprimer et à compléter.
Etape 2. Envoyez votre dossier au bon endroit
Votre dossier est prêt, il ne reste plus qu’à l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à :
La Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
