Constitution du dossier CNTR - Détaillants fruits et légumes 🍒🥬

Si vous exploitez un commerce de détail de fruits et légumes, suivez le guide de constitution du dossier CNTR en 2 étapes !

Etape 1. Trois documents pour constituer votre dossier 🗂

  1. L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE de l’établissement, mentionnant votre code APE (⚠️ Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus).
    —> Votre document est porté disparu ? Aucun souci : vous pouvez le télécharger directement depuis le site de l'INSEE !
  1. Un extrait original du Registre du Commerce (K, Kbis ou Lbis) de l’établissement délivré depuis moins de 1 mois.
    —> Une fois de plus, impossible de mettre la main sur ce document ? Tout va bien, il peut être demandé au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’établissement ou commandé depuis le site www.infogreffe.fr.
    (⚠️Tout extrait KBIS ne mentionnant pas l’activité exercée et l’établissement concerné par la demande sera rejeté)
  1. Ce document CNTR rassemblant vos informations, à imprimer et à compléter.

 

Etape 2. Envoyez votre dossier au bon endroit 📬

Votre dossier est prêt, il ne reste plus qu’à l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à :

La Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex

 

Retrouvez toutes les informations sur la page CNTR.

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