Oui. Quelle que soit la nature de la prise en charge mobilité, le montant doit apparaître sur une ligne dédiée du bulletin de paie.
- Abonnement de transport en commun (ATC) : le montant remboursé par l’employeur doit apparaître sur le bulletin de paie du mois concerné.
- Forfait Mobilités Durables (FMD) : le montant pris en charge par l’employeur doit apparaître sur le bulletin de paie au moment de son versement.
- Prime transport pour le carburant ou la recharge électrique : le montant pris en charge doit également apparaître sur une ligne dédiée du bulletin de paie.
Référence : article R. 3243-1, 8°, b du Code du travail.
Pour toute question complémentaire liée à votre situation, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un professionnel compétent, comme un juriste ou un avocat.
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