En tant qu'administrateur des titres-restaurant, vous déterminez chaque mois le nombre de titres-restaurant à créditer à vos salariés. Voici les règles à respecter pour un calcul juste et conforme.
Combien de titres-restaurant puis-je créditer à mes salariés ?
L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales) indique clairement qu'il ne peut être attribué qu'un seul titre-restaurant par jour de travail, à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier.
Il est essentiel de respecter cette règle à chaque fin de mois, en vérifiant les absences et les jours réellement travaillés par vos collaborateurs.
Quand crédite-t-on les titres-restaurant à mes salariés ?
Nous vous conseillons de créditer vos bénéficiaires en fin de mois, sur le mois écoulé. Vous avez toutefois la possibilité de passer commande quand vous le souhaitez : vous pouvez par exemple recharger au trimestre. Le choix vous appartient.
En créditant sur le mois écoulé, vous prenez directement en compte les jours de congé, les arrêts maladie ou les départs avant de créditer chaque salarié. Vous évitez ainsi les régularisations liées à un trop-perçu.
Puis-je cumuler notes de frais et titres-restaurant ?
Il n'est pas possible de cumuler une note de frais et un titre-restaurant sur une même journée. Vous devez donc déduire des titres versés les jours où le collaborateur était en déplacement.
Par exemple : si un salarié travaille 20 jours ouvrés dans le mois et qu'il fait une note de frais pour un repas au cours de ce mois, vous devez lui verser 19 titres-restaurant.
Puis-je octroyer des montants différents de titres-restaurant à mes salariés ?
Les titres-restaurant doivent être attribués aux salariés sur une base égalitaire. Le principe de non-discrimination doit être respecté.
🙌 En résumé
Seuls les bénéficiaires ayant un repas compris dans l'horaire de travail journalier peuvent recevoir un titre-restaurant, à raison d'un titre maximum par jour travaillé. Nous vous conseillons de passer la commande en fin de mois, sur le mois écoulé.
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