👉 Qu'est-ce que la valeur faciale d'un Titre-Restaurant ?

La valeur faciale d'un titre-restaurant représente la valeur monétaire donnée à ce titre. En tant qu'administrateur, vous êtes libre de déterminer le choix du montant que vous allez lui allouer.

👉 Quelles sont les conditions d'exonĂ©ration ? 

Pour bénéficier de l'exonération des cotisations de Sécurité sociale, quelques éléments clés sont à considérer :

  • La prise en charge du salariĂ© doit ĂŞtre comprise entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket. 
  • La participation patronale au financement des titres-restaurant doit ĂŞtre comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. En cas de non-respect du seuil de 50%, la totalitĂ© de la participation patronale doit ĂŞtre rĂ©intĂ©grĂ©e dans l'assiette des cotisations. Nous vous invitons Ă  consulter cet article pour en savoir plus. 

💡 Depuis le 01 janvier 2024, voici les nouvelles conditions d'exonération à prendre en compte :

  • Le plafond d’exonĂ©ration maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est portĂ© Ă  7,18 â‚¬ au 1ᵉʳ janvier 2024  (contre 6,91 € depuis le 31 mai 2023).
  • La valeur maximale exonĂ©rĂ©e du titre-restaurant est comprise entre 11,97 € (pour une contribution patronale de 60 %) et 14,36 € (pour une contribution patronale de 50 %). Au-delĂ , la somme sera soumise Ă  impĂ´ts et cotisations.

Cette nouveautĂ© est issue d'un dĂ©cret du 26 dĂ©cembre 2023 et complĂ©tĂ© par une mise Ă  jour du BOFIP. Vous pouvez Ă©galement vous diriger vers le site de l'URSSAF afin d'obtenir les informations complètes relatives Ă  ce sujet. 

    En savoir plus !

Vous souhaitez modifier la valeur faciale de vos Titres-Restaurant sur Swile ? Cliquez ici pour consulter notre page d'aide !

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