En tant qu'administrateur des titres-restaurant, vous choisissez la valeur des titres attribués à vos collaborateurs et vous devez respecter les seuils d'exonération pour éviter tout redressement. Voici les règles de valeur, d'exonération et de montant à créditer.
Qu'est-ce que la valeur faciale d'un titre-restaurant ?
La valeur faciale correspond au montant total du titre-restaurant. Elle comprend deux parts : la participation patronale (part financée par l'employeur) et la participation salariale (part financée par le salarié). En tant qu'administrateur, vous êtes libre de déterminer le montant que vous allouez à chaque titre-restaurant.
Comment bénéficier de l'exonération des cotisations de Sécurité sociale et quel montant créditer ?
Pour que les titres-restaurant soient exonérés de cotisations de Sécurité sociale, la répartition entre les deux parts doit respecter les seuils suivants :
- La prise en charge par le salarié doit être comprise entre 40 % et 50 % de la valeur du titre.
- La participation patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. En cas de non-respect du seuil de 50 %, la totalité de la participation patronale doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations. Pour en savoir plus, consultez cet article dédié.
Quelles sont les conditions d'exonération depuis le 1er janvier 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, les plafonds d'exonération des titres-restaurant sont les suivants :
| Condition d'exonération | Montant |
|---|---|
| Plafond maximum d'exonération de la participation patronale | 7,32 € |
| Valeur maximale exonérée du titre pour une participation patronale de 60 % | 12,20 € |
| Valeur maximale exonérée du titre pour une participation patronale de 50 % | 14,64 € |
Au-delà de ces montants, la somme est soumise à impôts et cotisations.
Est-il possible d'octroyer un montant de titre-restaurant supérieur à la limite maximum ?
Oui, il est possible d'octroyer un titre-restaurant supérieur à la limite d'exonération. Mais si cette limite est dépassée, l'employeur doit réintégrer la partie excédentaire (celle qui dépasse le plafond) dans l'assiette des cotisations. Concrètement, l'employeur et le salarié paient alors des cotisations sociales et des impôts sur ce reliquat.
⚠️ Risque de redressement
En cas de mauvaise application des mesures d'exonération des cotisations de Sécurité sociale portant sur les titres-restaurant, l'entreprise peut faire l'objet d'un redressement URSSAF et/ou fiscal.
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