Lorsque vous passez une commande d'avantages mobilité, les modalités et les critères d'attribution sont déterminés par un accord collectif (accord d'entreprise, accord inter-entreprises ou accord de branche) ou par une décision unilatériale.
C'est ainsi en interne, que vous saurez quel montant attribuer à quel bénéficiaire, en fonction de son mode de déplacement.
📌 Votre bénéficiaire n'aura droit qu'à une seule dotation
Pour 2025, la prise en charge par l'employeur des frais relatifs aux titres d’abonnement de transport publics ou de services publics de location de vélo est de 50% du coût de ces titres.
En 2025, la prise en charge par l’employeur du FMD est exonérée dans la limite de 600 € par année et par salarié.
En 2025, le plafond d'exonération de la prime de transports s'élève à 600 € (dont 300€ maximum pour les frais de carburant) par an et par salarié.
📌 Votre bénéficiaire aura le droit de cumuler des dotations
En 2025, dans ce cas de cumul, la prise en charge est exonérée dans la limite de 900 € par année civile et par salarié, déduction faite de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement au titre des transports en commun.
En 2025, la prise en charge des frais engagés par le salarié au titre du FMD est cumulable avec la prise en charge de la prime de transports dans la limite globale de 600 € sans que l’exonération de la prise en charge des frais de carburant ne puisse excéder 300 €.
À titre exceptionnel et temporaire, de 2022 à 2024, ce cumul était possible dans la limite de 400 € par année et par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 700 € pour les frais de carburant "Énergies vertes".
🚫 Il n'est plus possible de cumuler ces 2 dispositifs en 2025.
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