đž Qu'est-ce-que la valeur faciale ?
La valeur faciale d'un titre-restaurant reprĂ©sente la valeur monĂ©taire donnĂ©e Ă ce titre. En tant qu'administrateur, vous ĂȘtes libre de dĂ©terminer le choix du montant que vous allez lui allouer.
Voici les éléments clés à considérer pour bénéficier de l'exonération des cotisations de Sécurité sociale :
- La prise en charge du salariĂ© doit ĂȘtre comprise entre 40 % et 50 % de la valeur du titre.
- La participation patronale au financement des titres-restaurant doit ĂȘtre comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. En cas de non-respect du seuil de 50%, la totalitĂ© de la participation patronale doit ĂȘtre rĂ©intĂ©grĂ©e dans l'assiette des cotisations. Nous vous invitons Ă consulter cet article pour en savoir plus.
đĄ Ă compter du 01 janvier 2025, voici les conditions d'exonĂ©ration Ă prendre en compte :
- Le plafond dâexonĂ©ration maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est portĂ© Ă 7,26âŹ.
- La valeur maximale exonérée du titre-restaurant est comprise entre 12,10⏠(pour une contribution patronale de 60 %) et 14,52 ⏠(pour une contribution patronale de 50 %). Au-delà , la somme sera soumise à impÎts et cotisations.
đ©âđ» Modifier la valeur faciale
Pour modifier la valeur faciale de vos titres-restaurant sur Swile, consultez notre page dédiée : Comment modifier la valeur faciale des titres-restaurant et la prise en charge par l'employeur ?
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