⚖️ C’est le CSE qui peut contribuer financièrement à l’Avantage Vacances grâce à son budget des ASC (activités sociales et culturelles). Il bénéficie alors des exonérations sociales.
👉 Pour les entreprises sans CSE de moins de 50 salariés, le financement par l'employeur est possible tout en bénéficiant des exonérations. En effet, les employeurs tenus de mettre en place un CSE mais dont l’effectif est inférieur à 50 salariés (CSE ne gérant pas les activités sociales et culturelles) peuvent gérer les ASC et bénéficier des exonérations sociales. Voir : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique/regle-prestations-cse.html
❌ Pour les autres entreprises de + 50 salariés et/ou doté d’un CSE, le financement de l'employeur aux oeuvres sociales n'est pas exonéré de cotisations sociales.
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