Les titres cadeaux sont-ils soumis au paiement de cotisations sociales ?

En principe, oui, les titres cadeaux sont soumis aux cotisations sociales, s’agissant au sens strict d’un avantage en nature attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours). 

Toutefois, ils sont exclus de l’assiette des cotisations de la sécurité sociale en vertu d’une tolérance administrative sous réserve de respecter les 3 conditions cumulatives ci-après: 

• 1️⃣ Attribution à l’occasion d’évènements précis listés par l’URSSAF. Le bon doit être délivré au moment où intervient l’événement. 

• 2️⃣ L’utilisation doit être déterminée, c'est-à-dire qu’elle mentionne la nature d’un bien déterminé, un ou plusieurs rayons déterminés d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins en lien avec l’évènement. 

• 3️⃣ La valeur du bon doit être conforme aux usages, un seuil de 5% du plafond de la Sécurité sociale est fixé par évènement, par salarié et par année civile (soit 200€ en 2026). 

De plus, l’employeur veille à ce que l’attribution des titres-cadeaux se fasse au regard du principe d’égalité de traitement entre les salariés.