Les titres cadeaux peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales lorsque les conditions d’exonération sont respectées. Le montant maximal autorisé est alors équivalent à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par événement, soit 200 € en 2026.
Le chèque-culture n’est soumis à aucun plafond d’exonération, ni sur les montants ni sur les occasions. L’exonération s’applique si les dépenses concernent exclusivement des biens ou des prestations à caractère culturel.
Quel est le plafond d’exonération des titres cadeaux ?
Le montant maximal autorisé en titres cadeaux est équivalent à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par événement, soit 200 € en 2026.
Les titres cadeaux sont concernés par cette règle uniquement lorsqu’ils sont attribués à l’occasion d’événements listés par l’Urssaf.
⚠️ Que se passe-t-il si le seuil est dépassé ?
Si le seuil est dépassé, l’employeur doit s’acquitter des cotisations et des charges dès le premier euro dépassant le seuil.
Quelles règles s’appliquent aux titres cadeaux pour les événements familiaux ?
Deux événements liés à la situation familiale bénéficient d’une règle spécifique :
- Rentrée scolaire : le seuil est de 5 % par enfant.
- Noël : le seuil est de 5 % par enfant et de 5 % par salarié.
Lorsque des conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil de 5 % s’apprécie pour chacun d’eux.
Quel est le plafond d’exonération du chèque-culture ?
Le chèque-culture n’est soumis à aucun plafond d’exonération, ni sur les montants ni sur les occasions.
L’exonération de cotisations sociales s’applique sans limitation de montant si les dépenses réalisées concernent exclusivement des biens ou des prestations à caractère culturel.
Peut-on cumuler un titre cadeau et un avantage en nature pour le même événement ?
Lorsqu’un salarié reçoit un bon d’achat et un cadeau en nature pour le même événement, les montants doivent être cumulés pour vérifier le respect du seuil conforme aux usages.
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