Le montant maximal autorisé en titres cadeaux par salarié et par évènement est équivalent à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200€ pour 2026.
➡️ Si ce seuil est dépassé, l’URSSAF considère que l’employeur est redevable des cotisations et charges dès le premier euro qui excède le seuil précité.
2 évènements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité une adaptation :
- 🎒 Rentrée scolaire : le seuil est de 5% par enfant ;
- 🎁 Noël : le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.
💑 Dans le cas de conjoints travaillant au sein d’une même entreprise, le seuil de 5% s’apprécie pour chacun d’eux.
💡 Peut-on cumuler titres cadeaux et avantages en nature ?
Dans l'hypothèse d'un salarié percevant, pour le même évènement, un bon d'achat et un cadeau en nature, leurs montants doivent être cumulés afin d'apprécier le seuil de la valeur conforme aux usages.
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