À quoi correspond l’évènement "Autre" pour les titres cadeaux ?

Si l’attribution de titres cadeaux est inférieure ou égale à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (= 200€ en 2026) par salarié et sur l’année civile, il existe une présomption de non-assujettissement aux cotisations. 

👉 Ainsi, l’employeur peut offrir à ses salariés des dotations cadeaux, lesquelles sont exonérées de charges et cotisations à condition que les dotations attribuées pour un salarié au cours d’une année civile n’excède pas le seuil de 5 %. 

La dotation peut être versée en une ou plusieurs fois. 

🎊 Généralement, les employeurs versent ce type de dotations au cours d’une occasion festive au sein de l’entreprise (exemple : fête du personnel, anniversaire, fête du travail, etc.). 

👉 Le plafond s’entend « tous avantages confondus ». Par exemple, si un salarié se voit offrir une boîte de chocolats et une carte cadeau, le montant total ne doit pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale. 

👉 Si ce seuil est dépassé, l’URSSAF considère que l’employeur est redevable des cotisations et charges dès le premier euro qui excède le seuil précité.