En tant qu'administrateur ou membre du CSE, voici les règles d'exonération URSSAF applicables aux Avantages vacances Swile.
💡 Y a-t-il un plafond d'exonération ?
Il n'existe aucun plafond légal en euros pour bénéficier de l'exonération URSSAF sur les Avantages vacances. La dotation est exonérée de cotisations sociales quel que soit son montant, à condition qu'elle soit financée par le budget ASC (Activités Sociales et Culturelles) du CSE, et non par l'employeur — sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés sans CSE gérant les ASC.
Qui peut financer les Avantages vacances en bénéficiant de l'exonération URSSAF ?
Le financement des Avantages vacances Swile n'est exonéré de cotisations sociales que dans certains cas précis :
✅ Financement exonéré de cotisations sociales
- Financement par le CSE grâce à son budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
- Financement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans CSE gérant les ASC : ces employeurs peuvent gérer les ASC et bénéficier des exonérations sociales.
🚫 Financement non exonéré
- Financement par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés et/ou dotées d'un CSE : la contribution aux œuvres sociales n'est pas exonérée de cotisations sociales.
💡 Pour aller plus loin
Les règles applicables aux prestations du CSE sont détaillées sur le site de l'URSSAF : Règles relatives aux prestations du CSE.
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